Avant propos<\/p>\n\n\n\n
Tout d’abord, je vous remercie pour l’int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 mon travail et votre souhait de faire appel \u00e0 mes services. Sachez que je suis \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour apporter les r\u00e9ponses n\u00e9cessaires \u00e0 l’ensemble de vos questions.<\/p>\n\n\n\n
Dans un second temps, et afin de r\u00e9pondre de la meilleure fa\u00e7on qu’il soit \u00e0 vos attentes, j’ai besoin de connaitre la nature de vos besoins. Pour se faire et notamment pour une pr\u00e9paration optimale concernant les s\u00e9ances photos d’animaux domestiques, j’aurais besoin d’avoir un maximum d’informations lors de votre demande, \u00e0 savoir : vos noms et pr\u00e9noms, type d’animal, \u00e2ge, temp\u00e9rament, \u00e9tat de sant\u00e9, particularit\u00e9s, niveaux d’ob\u00e9issance et de sociabilit\u00e9… Afin de simplifier cette \u00e9tape, un formulaire \u00e0 remplir est disponible via ce lien \u00a0\u00bb https:\/\/woufeducation.com\/seance-photo-clients-woufs\/<\/a> \u00ab\u00a0. Cela permettra alors de synth\u00e9tiser en fiche individuelle les informations de votre ou vos compagnon(s)\/<\/p>\n\n\n\n Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez consulter les mentions l\u00e9gales en suivant ce lien<\/a>. Et la politique de confidentialit\u00e9 ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 toutes prestations de biens et\/ou services (s\u00e9ances photo, impressions, produits d\u00e9riv\u00e9s et livraison). Toute validation de rendez-vous, de devis ou commande aupr\u00e8s de SOUBEYRAND M\u00e9gane EI (photographe professionnelle), n\u00e9cessite la prise de connaissance des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n Article 1 – Commandes<\/p>\n\n\n\n Toute commande ne sera effective qu’\u00e0 r\u00e9ception du paiement. En l’absence de paiement, le photographe ne s’engage pas \u00e0 conserver la date programm\u00e9e. Toutes les commandes de produits d\u00e9riv\u00e9s, tirages et travaux d’impression doivent \u00eatre pay\u00e9es au comptant lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n Article 2 – Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n\n\n\n Les prix sont exprim\u00e9s en euros et sont affich\u00e9s sans TVA (TVA non applicable, art 293 B de la CGI). Les tarifs sont affich\u00e9s sur le site www.woufeducation.com et peuvent faire l’objet de modifications sans pr\u00e9avis ou information pr\u00e9alable. S’ils sont amen\u00e9s \u00e0 varier, toute prestation pr\u00e9alablement fix\u00e9e gardera le tarif appliqu\u00e9 lors de la prise de commande dans la limite de 1 an \u00e0 compter de la date du paiement de la commande. Au-del\u00e0 de cette date, le Client devra se r\u00e9f\u00e9rer aux nouveaux tarifs.<\/p>\n\n\n\n Le paiement pourra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par esp\u00e8ces ou carte bancaire en ligne sur le site www.woufeducation.com .Tout frais relatif au r\u00e8glement effectu\u00e9 \u00e0 partir d’une monnaie \u00e9trang\u00e8re est \u00e0 l’enti\u00e8re charge du client.<\/p>\n\n\n\n Le non-paiement \u00e0 la date du rendez-vous de la s\u00e9ance photo, entra\u00eene l’annulation de la livraison des photos. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement pay\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Les devis \u00e9tablis par Megane Soubeyrand ont une valid\u00e9 de 30 jours.<\/p>\n\n\n\n Article 3 – Modification et annulation<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le client dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9traction de 14 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat (=demande de rendez-vous). Toute demande de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti entra\u00eenera le remboursement de la commande si celle-ci \u00e0 d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e (n\u00e9anmoins, des frais de gestion \u00e0 hauteur de 15% seront d\u00e9duis du montant).<\/p>\n\n\n\n Si le client ne r\u00e9serve pas de date pour la prestation dans l’ann\u00e9e coulante durant laquelle le paiement de la commande a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, celui-ci devra se r\u00e9f\u00e9rer aux nouveaux tarifs du photographe en cas de changement de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n En cas d’annulation de la r\u00e9servation d’une prestation photographie devenue d\u00e9finitive, il est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le montant de la commande ne sera pas rembours\u00e9. En cas de force majeure, pour le client, une nouvelle date pour la prestation sera propos\u00e9e. Si malgr\u00e9 cette option le client souhaite annuler, la commande sera rembours\u00e9e (des frais de gestion \u00e0 hauteur de 15% seront d\u00e9duis du montant).<\/p>\n\n\n\n Toute demande de modification d’une prestation sollicit\u00e9e par un client ne pourra \u00eatre prise en compte que si la demande est envoy\u00e9e par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date pr\u00e9vue de la prestation.<\/p>\n\n\n\n L’heure fix\u00e9e pour la prestation est imp\u00e9rative et tout retard du client pourra \u00eatre imput\u00e9 du temps pr\u00e9alablement convenu pour la s\u00e9ance. Au-del\u00e0 de 15 minutes de retard, la s\u00e9ance sera annul\u00e9e et le paiement ne sera pas rembours\u00e9. <\/p>\n\n\n\n En cas de mauvais temps, la session sera report\u00e9e gratuitement \u00e0 la prochaine date possible. Le client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un remboursement pour ce motif.<\/p>\n\n\n\n Article 4 – R\u00e9alisation de la prestation<\/p>\n\n\n\n Les photographies sont r\u00e9alis\u00e9es par M\u00e9gane Soubeyrand g\u00e9rante de l’entreprise SOUBEYRAND MEGANE EI. Le photographe n’est pas soumis \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat. Il met tous les moyens en \u0153uvre pour fournir des images de qualit\u00e9, tel que stipul\u00e9 dans la commande. Le contenu de ces images est laiss\u00e9 \u00e0 l’appr\u00e9ciation artistique du photographe. En cons\u00e9quence, les clients reconnaissaient que les photographies ne sont pas soumises \u00e0 un rejet en fonction des go\u00fbts du client. <\/p>\n\n\n\n Le photographe ne pourra \u00eatre g\u00ean\u00e9 durant sa prestation par des photographes amateurs ou toute personne emp\u00eachant le bon d\u00e9roulement de la s\u00e9ance photo.<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 la s\u00e9ance photo, le client recevra sous un d\u00e9lais de 6 semaines un acc\u00e8s \u00e0 une galerie priv\u00e9e, contenant une s\u00e9lection des photos r\u00e9ussies et trait\u00e9es, pour lui permettre de s\u00e9lectionner ses photos favorites en fonction de la formule choisie initialement. Le photographe se r\u00e9serve le droit, en raison de variations de qualit\u00e9, de corriger cette s\u00e9lection en consultation avec le client. Aucunes captures et\/ou partages d’images dans la galerie priv\u00e9e du client ne sont autoris\u00e9s. Article 5 – Responsabilit\u00e9 du client<\/p>\n\n\n\n Tout au long de la s\u00e9ance photo, l’animal est sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de son propri\u00e9taire quel que soit le lieu de la prise de vue \u00e9tablit. En aucun cas le photographe ne peut \u00eatre tenu responsable en cas d’accident, de dommage ou d’autre probl\u00e8me cr\u00e9\u00e9 par l’animal ou par le client.<\/p>\n\n\n\n Il est demand\u00e9 au client d’\u00eatre patient et bienveillant envers son animal, le photographe se r\u00e9serve le droit d’annuler la session en cas de non-respect de l’animal.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels caus\u00e9s par le client, l’enfant du client ou toute autre personne li\u00e9e au client, le client prendra \u00e0 sa charge le remboursement du mat\u00e9riel dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 6 – Post-Traitement<\/p>\n\n\n\n Sauf cas particulier pr\u00e9cis\u00e9 par contrat \u00e9crit, le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au m\u00eame titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie int\u00e9grante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul \u00e0 d\u00e9cider du post-traitement qu’il appliquera. Si\u2002le client souhaite des changements radicaux au cours du d\u00e9veloppement, il doit supporter tous les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Seules les photographies trait\u00e9es par le photographe seront exploitables par les deux parties. <\/p>\n\n\n\n Article 7 – Livraison<\/p>\n\n\n\n M\u00e9gane Soubeyrand met tout en \u0153uvre pour satisfaire au mieux la livraison des photos pr\u00e9alablement annonc\u00e9e lors de la prise de commande.<\/p>\n\n\n\n Certains d\u00e9lais peuvent varier selon la nature de la commande, ceux-ci pouvant \u00eatre impact\u00e9 entre autre par les d\u00e9lais de production pour les travaux d’impression et\/ou de livraison pour les exp\u00e9ditions postales ou via transporteur.<\/p>\n\n\n\n Un retard de livraison ou d’ex\u00e9cution ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 par le client pour demander la r\u00e9siliation du contrat, r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats ou faire valoir toute autre revendication que ce soit.<\/p>\n\n\n\n Sauf demande sp\u00e9cifique du client, les photos num\u00e9riques sont livr\u00e9es via t\u00e9l\u00e9chargement. <\/p>\n\n\n\n La galerie est prot\u00e9g\u00e9e par un mot de passe communiqu\u00e9 par le photographe au moment de la livraison des photos.<\/p>\n\n\n\n Le photographe garantie la qualit\u00e9 d’impression des tirages command\u00e9s par son interm\u00e9diaire ou sur son site internet. Il n’est pas tenu responsable de la qualit\u00e9 d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda.<\/p>\n\n\n\n Article 8 – Dur\u00e9e de conservation<\/p>\n\n\n\n A compter de leur livraison au client, les photographies sont conserv\u00e9es et archiv\u00e9es sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Le client est invit\u00e9 \u00e0 effectuer des sauvegardes sur des supports vari\u00e9s. Le photographe se d\u00e9tache de toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d\u00e9t\u00e9rioration des fichiers num\u00e9riques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 an et peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Article 9 – Responsabilit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9grad\u00e9es, orages, temp\u00eates, pluies importantes, etc. Le photographe ne pourra \u00eatre tenu responsable de la non-ex\u00e9cution ou de l’ex\u00e9cution partielle des prestations en ext\u00e9rieur initialement pr\u00e9vues \u00e0 la commande. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9, la s\u00e9ance sera report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n Est consid\u00e9r\u00e9 comme force majeure un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible et rendant impossible l’ex\u00e9cution de la prestation (accident, d\u00e9c\u00e8s d’un proche,…). Chacune des parties pourra opposer ce droit d\u00e8s lors o\u00f9 la force majeure est caract\u00e9ris\u00e9e. M\u00e9gane Soubeyrand se r\u00e9serve le droit d’annuler\/reporter une prestation photographique en cas de force majeur ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilit\u00e9 ni donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelques titre que ce soit. La s\u00e9ance sera report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n Le photographe s’engage \u00e0 se munir de mat\u00e9riel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et \u00e0 veiller \u00e0 faire usage de mat\u00e9riel en bon \u00e9tat d’entretien et de fonctionnement. En cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation emp\u00eachant le photographe de remettre le travail demand\u00e9, l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant vers\u00e9 sera rembours\u00e9e, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelques titre que ce soit. En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, vol de l’appareil photo…), le client ne pourra pr\u00e9tendre qu’au remboursement de la prestation.<\/p>\n\n\n\n Article 10 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n Les photographies constituent des \u0153uvres de l’esprit, telles que d\u00e9finies par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont le photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 une utilisation personnelle et priv\u00e9e du client, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des lois et conventions en mati\u00e8re de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi \u00eatre modifi\u00e9e de quelques mani\u00e8re que ce soit, sans accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de l’auteur. Le client s’engage \u00e0 respecter l’int\u00e9grit\u00e9 des \u0153uvres du photographe, et notamment \u00e0 en rendre fid\u00e8lement les couleurs, sans les tronquer ou les d\u00e9former (Art. L121-1 CPI).<\/p>\n\n\n\n La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stock\u00e9es sur un support informatique) n’entra\u00eene, ni ne pr\u00e9sume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et\/ou de repr\u00e9sentation).<\/p>\n\n\n\n Les photographies, en format num\u00e9rique ou analogique, demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de leur auteur ou de ses ayants droits (art L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de l’auteur.<\/p>\n\n\n\n Pour les besoins d’utilisation des clich\u00e9s dans un autre cadre que le cadre priv\u00e9, le photographe \u00e9value le montant relatif aux droits d’auteurs, montant d\u00e9pendant du mode de diffusion et du volume de diffusion. <\/p>\n\n\n\n Toute utilisation des clich\u00e9s du photographe au-del\u00e0 de cet usage et sans son autorisation \u00e9crite sont constitutives de contrefa\u00e7on au sens de l’article L335-2\u2002du m\u00eame Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’\u00e0 3 ans d’emprisonnement et 300.000\u20ac d’amende.<\/p>\n\n\n\n Pour les publications sur Internet et les r\u00e9seaux sociaux, il est obligatoire d’utiliser photographies avec le logo et de citer le nom du photographe.<\/p>\n\n\n\n Article 11 – Droit \u00e0 l’image<\/p>\n\n\n\n Les photographies pourront \u00eatre librement utilis\u00e9es par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activit\u00e9 professionnelle, sous r\u00e9serve du respect des droits des personnes et des biens photographi\u00e9s et sauf demande explicite du client exprim\u00e9es par \u00e9crit avant la validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilis\u00e9e sur touts supports promotionnels du photographe, tel que le site internet, r\u00e9seaux sociaux, plaquette de pr\u00e9sentation, article de presse… Le droit \u00e0 l’image est confi\u00e9 pour une dur\u00e9e de 10 ans, renouvel\u00e9 par tacite reconduction.<\/p>\n\n\n\n Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l’image ou \u00e0 la r\u00e9putation des clients.<\/p>\n\n\n\n Le client peut librement s’opposer \u00e0 la cession du droit \u00e0 l’image, il doit cependant imp\u00e9rativement le mentionner par \u00e9crit avant la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Article 12 – Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n\n\n\n Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 assurer la gestion de la client\u00e8le et notamment le suivi des r\u00e9servations en vue de la bonne r\u00e9alisation de la prestation command\u00e9e. Article 13 – Intelligence Artificielle (IA)<\/p>\n\n\n\n Les photographies r\u00e9alis\u00e9es par la photographe ne peuvent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9es, modifi\u00e9es ou transform\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils d\u2019intelligence artificielle, y compris applications, filtres, g\u00e9n\u00e9rateurs ou logiciels IA. Toute utilisation des images \u00e0 des fins d\u2019entra\u00eenement, de cr\u00e9ation automatis\u00e9e ou de g\u00e9n\u00e9ration de contenus par intelligence artificielle est strictement interdite sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la photographe.<\/p>\n\n\n\n Article 14 – Droit applicable<\/p>\n\n\n\n Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies exclusivement par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Tout litige \u00e0 la formation, \u00e0 l’ex\u00e9cution ou \u00e0 l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi qu’\u00e0 toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises. Toute action en justice devra se faire aupr\u00e8s d’un tribunal situ\u00e9 dans le d\u00e9partement de r\u00e9sidence du photographe? <\/p>\n\n\n\n Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessus d\u00e8s lors qu’il valide le formulaire de renseignement pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avant propos Tout d’abord, je vous remercie pour l’int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 mon travail et votre souhait de faire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-21","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.meganepw.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/21","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.meganepw.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.meganepw.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.meganepw.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.meganepw.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.meganepw.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/21\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21719,"href":"https:\/\/www.meganepw.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/21\/revisions\/21719"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.meganepw.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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